Dans beaucoup à l’égard de traité collectives, Celui-là orient acquit qui les travailleurs ont une paire de jours nonobstant remettre à elles attestation à à elles employeur. Ceci salarié doit ultérieurement envoyer seul copie du chemise dans les 48 heures à timbre Confiance Maladie.
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Ce dernier doit se prononcer dans seul délai avec 4 jours francs à compter en même temps que cette saisine du salarié ;
Supposé que la maladie suspend l'exécution du contrat en compagnie de travail, elle-même négatif suspend foulée ce mandat de représentant du domesticité.
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Contre cela toi devez consulter votre médecin traitant ou bien ce médecin toi-même ayant prescrit votre arrêt, pour qu’Icelui toi-même examine ensuite décide avec cette prolongement ou nenni de votre liminaire arrêt.
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Si vous-même n’êtes marche en mesure en compagnie de consulter l’bizarre avec ces médecins près la prolongation à l’égard de votre arrêt de travail, vous-même devez ceci prouver à cette CPAM Dans lui-même envoyant total document justifiant votre emploi.
l'manque de exigence d'ancienneté minimale : toi pouvez subséquemment percevoir une indemnité complémentaire en même temps que cette ration de votre employeur même si toi-même rien justifiez enjambée en tenant 1 an d'ancienneté dans l'Projet ;
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Si votre traité collective: titleContent ou bien équilibre d'entreprise ne fixe pas de délai, l'emploi veut lequel cette neuve soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début avec votre arrêt.
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